# Politique de confidentialité

Politique de confidentialité d'IIAT : données du formulaire de contact, durée de conservation, destinataires et vos droits.

URL canonique : https://www.iiat.fr/politique-confidentialite.html

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Politique de confidentialité

## Politique de confidentialité

### Traitement des données

- **Responsable du traitement** IIAT, société par actions simplifiée, 9 chemin de Bordeneuve, 31700 Mondonville, France, RCS Toulouse 991 243 262. Téléphone : [05 61 85 97 01](tel:+33561859701). E-mail : [contact@iiat.fr](mailto:contact@iiat.fr).
- **Données collectées** celles que vous saisissez dans le formulaire (nom, e-mail, organisation ou activité, site web, démarche, situation, projet, objectifs et, si vous les indiquez, essais déjà menés, horizon, moyens ou contraintes), la page d'où vous l'envoyez et sa date de réception, ainsi que l'adresse IP de connexion, utilisée uniquement pour protéger le formulaire contre les abus.
- **Finalités** étudier votre demande et, si j'y donne suite, vous répondre (base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande). L'envoi du formulaire n'implique ni réponse, ni délai, ni rendez-vous. Vos coordonnées ne servent pas à vous solliciter ensuite.
- **Durée de conservation** la copie technique de votre demande, sur le serveur du site, est conservée 6 mois, puis supprimée automatiquement. Les messages reçus par e-mail (la copie de votre demande et les échanges qui suivent, dans la boîte contact@iiat.fr chez o2switch et dans la boîte Gmail vers laquelle elle est transférée) sont conservés 3 ans après le dernier échange, puis supprimés. L'adresse IP est effacée de la demande après 7 jours ; les compteurs anti-abus, conservés sous forme d'empreinte, après 24 heures.
- **Destinataires** IIAT. Aucune vente ni cession à des tiers, aucune transmission à un professionnel sans votre accord explicite. Pour fonctionner, IIAT utilise les services de prestataires qui reçoivent ou traitent aussi ces messages : o2switch (hébergement du site et de la messagerie, en France), qui tient ses propres journaux techniques ; Google Ireland Limited (messagerie Gmail : les messages adressés à [contact@iiat.fr](mailto:contact@iiat.fr), dont la copie par e-mail des demandes envoyées par le formulaire, sont transférés vers une boîte Gmail ; une copie reste aussi dans la boîte contact@iiat.fr, chez o2switch). Pour préparer ma réponse, je m'aide d'outils d'intelligence artificielle proposés par des prestataires spécialisés, sous ma supervision : je n'y transmets que ce qui est nécessaire. C'est pourquoi les formulaires vous demandent de n'y indiquer aucune information personnelle sensible ni aucune information confidentielle.
- **Transferts hors de l'Union européenne** Google peut traiter ces données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; o2switch, lui, héberge le site et la messagerie en France. Google : Gmail est fourni, pour l'Europe, par Google Ireland Limited ; pour les transferts vers les États-Unis, Google LLC est inscrite au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework », décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; statut « actif » lu le 30 octobre 2026 sur dataprivacyframework.gov, fiche 5780) ; Google indique aussi recourir aux clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque c'est nécessaire, et en donner copie sur demande (policies.google.com/privacy/frameworks). Ces informations résument ce que ces prestataires publient et peuvent changer ; IIAT n'a pas vérifié elle-même dans quel pays chaque message est stocké.
- **Cookies** ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seul un cookie technique de session est déposé, sur les deux pages qui comportent un formulaire : il s'appelle « he902c00a89b6db3b2 », sert uniquement à la sécurité du formulaire et s'efface à la fermeture de votre navigateur. Dans certains cas, le pare-feu de l'hébergeur o2switch peut aussi poser un cookie de sécurité (« o2s-chl », 24 heures) pour vérifier qu'un visiteur n'est pas un robot. Strictement nécessaires, ces cookies ne demandent pas votre consentement.
- **Vos droits** accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; écrire à [contact@iiat.fr](mailto:contact@iiat.fr). Ces demandes reçoivent une réponse dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si leur complexité ou leur nombre l'exige ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL ([cnil.fr](https://www.cnil.fr)).